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Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Praxel Tritrixelnor incluent des conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

03
Scope / use / payment

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

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Propriété intellectuelle

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